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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 902 | 0 | 1693 | 1698 | Succession, paiement d'une pension à une religieuse héritière | Dossier en bon état général d'une cinquantaine de pièces dont cinq inventaires et les pièces correspondantes. Les trois premiers inventaires appartiennent à Madelaine Lemaire. Les deux derniers inventaires appartiennent à la partie Payelle. Le dossier comprend des procurations, un contredit, un verbal, des réponses, des placets, des avertissements, une addition d'avertissement, des itératives, des répliques, des dupliques, des réflexions, une copie authentique d'un testament, la minute originelle du testament, un extrait des registres de la cour de parlement, une ampliation de demande, une généalogie, un imprimé de 8 folios avec une couverture rouge intitulé "Mémoire généalogique et fondement raccourci des procédures fournies à la cour sous Monsieur Cordouan, par le sieur Guillaume Payelle licencié es droit et demoiselle Marie Madeleine Payelle sa soeur, demandeurs sur différents incidents et chefs de prétentions, contre le sieur Jean Louis de Marbais tant en son nom privé qu'en qualité de père et tuteur légitime des enfants mineurs qu'il s'est retenus de son alliance avec demoiselle Yolande Hernestine de la Rue, fille de Madeleine Lemaire veuve de Sieur Philippes de la Rue défenderesse et contreprétendante originelle, par Guillaume Payelle, avocat en parlement" |  | |
| 11062 | 0 | 1693 | 1693 | Paiement pour fourniture de foins | Dossier de 33 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 4195 | 0 | 1693 | 1693 | Compétence du Parlement en première instance, conflit de juridictions : compétence sur les actions héréditaires testamentaires des maisons mortuaires de conseillers, femmes de conseillers ou d'autres suppôts décédés bourgeois de Flandre (conflit entre le Parlement et les échevinages de ville), interprétation des textes royaux | Dossier peu volumineux en bon état général, contenant une liasse de 9 pièces produites par le défendeur (certaines non cotées) avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : une duplique et une ampliation de quadruplique pour Zannequin, une copie des lettres d'établissement du conseil souverain de Tournai, un "extrait des registres de la cour de parlement de Tournay" relatant l'enregistrement, le 2 octobre 1686, d'un texte royal interdisant les évocations au Parlement en première instance des matières relevant des juges subalternes (sauf exception) | | |
| 11072 | 0 | 1693 | 1694 | Succession mobilière, légitime | Dossier assez volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquet et enquête, trois sentences du Echevinage de Lille (1650, 1674 et 1676) | | |
| 9791 | 0 | 1693 | 1694 | Compte et administration des biens de la succession de Jacques Bervoet | Dossier contenant 14 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 26065 | 0 | 1693 | 1696 | Transport de rente héritière sur la terre et seigneurie de Bantouzel, clain d'exécution de lettres sur la terre et seigneurie de Bantouzel, montant de la rente, appendance et dépendance des terre et seigneurie de Bantouzel, vente par subhastation (vente à la criée) | Dossier très volumineux en bon état général sans inventaire. parmi les pièces se trouvent un extrait du dénombrement de la terre et seigneurie de Bantouzel, de nombreuses pièces de procédure (réponses, dupliques, avertissement, adjonction etc.), une remontrance du baron de Carnin pour obtenir de la chancellerie du parlement de Tournai des lettres de relief et committimus à adressé aux bailli et hommes de fief du palais archiépiscopal, des extraits de lettres missives des parties, des articles et propostion de la part des demandeurs | | |
| 5988 | 0 | 1693 | 1693 | Responsabilité, défaut de surveillance du berger à vaches dont le troupeau a été dévoré par les loups | Petit dossier de 8 pièces du procès de première instance dont un inventaire, la requête du 10 septembre 1692, la réponse du défendeur et la sentence du 18 décembre 1693 dont il est fait appel | | |
| 26496 | 0 | 1692 | 1693 | Au principal :entretien des chemins : amendes pour ne pas avoir relevé les fossés, condamnation sans être entendu. Procédure : effet d'une commission de relief d'appel, lettres avec clauses d'inhibitions et de défenses | Dossier d'une quinzaine de pièces contenant un inventaire de fournissement, suivi d'un second, et les pièces afférentes dont la commission de relief de d'appel, un extrait du cahier de la visitation des grands chemins royaux fait par les Grand bailli et hommes de fief du bailliage de Tournai en 1692, les répliques des seigneurs de Lannoy et Bruyelle et un avertissement communicatif pour les seigneurs de Lannoy et Bruyelle | | |
| 7324 | 0 | 1692 | 1693 | Bail à ferme de terre, paiement des loyers d'une cense,le nantissement des sommes dues emporte-t-il interdiction de saisie ? | Petit dossier de 4 pièces dont la requête en interdiction de saisie, la commission de saisie délivrée par le sergent du bailliage et un inventaire | | |
| 4213 | 0 | 1692 | 1694 | Portion congrue | Dossier de trente quatre pièces fournies par l'intimé avec inventaire. Parmi les pièces : un écrit de "contre solution", des "contre super solutions", un arrêt du parlement du 22 mai 1693 entre le curé d'Estre et les chanoines de Sainte-Croix à Cambrai | |
