Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 902
| Cote 8B1/ | 902 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, paiement d'une pension à une religieuse héritière |
| Année de début | 1693 |
| Année de fin | 1698 |
| Notes | Dossier en bon état général d'une cinquantaine de pièces dont cinq inventaires et les pièces correspondantes. Les trois premiers inventaires appartiennent à Madelaine Lemaire. Les deux derniers inventaires appartiennent à la partie Payelle. Le dossier comprend des procurations, un contredit, un verbal, des réponses, des placets, des avertissements, une addition d'avertissement, des itératives, des répliques, des dupliques, des réflexions, une copie authentique d'un testament, la minute originelle du testament, un extrait des registres de la cour de parlement, une ampliation de demande, une généalogie, un imprimé de 8 folios avec une couverture rouge intitulé "Mémoire généalogique et fondement raccourci des procédures fournies à la cour sous Monsieur Cordouan, par le sieur Guillaume Payelle licencié es droit et demoiselle Marie Madeleine Payelle sa soeur, demandeurs sur différents incidents et chefs de prétentions, contre le sieur Jean Louis de Marbais tant en son nom privé qu'en qualité de père et tuteur légitime des enfants mineurs qu'il s'est retenus de son alliance avec demoiselle Yolande Hernestine de la Rue, fille de Madeleine Lemaire veuve de Sieur Philippes de la Rue défenderesse et contreprétendante originelle, par Guillaume Payelle, avocat en parlement" |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Corduan Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Payelle Guillaume | Emprenant la cause de Marie Madeleine Payelle, sa soeur | Avocat au parlement | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Marbaix Jean Louis | Héritier de Marie Madeleine Lemaire, veuve de Philippe Delarue | Avocat au parlement de Flandre | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Marbaix Jean Louis | Héritier de Marie Madeleine Lemaire, veuve de Philippe Delarue | Avocat au parlement de Flandre | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Payelle Guillaume | Emprenant la cause de Marie Madeleine Payelle, sa soeur | Avocat au parlement | Douai |
