Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9774

Cote 8B1/9774
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie d'une cense à titre d'hypothèque d'une rente
Année de début1693
Année de fin1695
NotesDossier assez volumineux contenant 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (la moitié des pièces en flamand avec traduction)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Saint-Donas


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sleehaeghen (Sleehaeghe) Jean (Jan)Bergues
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coene Pierre (Pieter)Porteur de lettres de rente pour Louis BullootIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sleehaeghen (Sleehaeghe) Jean (Jan)Bergues
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coene Pierre (Pieter)Porteur de lettres de rente pour Louis BullootIndéterminé

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