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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14511016951695Indéterminé4 pièces. Trois pour la première affaire (comparutions devant le conseiller de la Verdure) Voir
15951017071707IndéterminéPetit dossier d'enquête de 6 pièces cotées dont l'inventaire Voir
25940016901690IndéterminéInventaire des pièces du procès devant la gouvernance avec la mention du retrait des pièces du greffeVoir
7852016921692IndéterminéDossier contenant 4 pièces d'appel fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Buen, et deux actes du rôleVoir
9697015251530IndéterminéDossier contenant 27 pièces d'appel devant le conseil de Flandre avec inventaireNombreuses pièces de parchemin, sceau en mauvais état provenant du conseil de Flandre (XVIe siècle)Voir
14512016951695IndéterminéUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) Voir
24195016841684IndéterminéPetit dossier composé de 3 pièces : un inventaire et les deux pièces correspondantes (une constitution de procureur et un extrait du registre aux causes de la Gouvernance de Douai) Voir
24196017011701IndéterminéUne petite liasse de 5 pièces : un inventaire, une procuration et 3 actes durôle Voir
1811316921697IndéterminéUne pièce unique : un billet priant le conseiller de Roubaix de rapporter la cause de Robert Bonne, appelant de deux sentences rendues par les avoué et échevins de la ville de Bailleul par commission du 26 avril 1692 contre Pierre Hans. A la fin de ce billet il est indiqué d'une autre écriture : les pièces de premiere instance "sont au greffe depuis l'arrest du 1 juillet 1697 en la 3e"Voir
25956016821682Indéterminéune pièce : autorisation d'enquêteVoir

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