Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26002

Cote 8B1/26002
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1697
Année de fin1698
NotesPetit dossier de sept pièces en bon état général, dont une lettre de Philippe Adrien de La Viefville aux échevins de Cassel pour le subministrer (fournir, aider ou procurer) dans sa preuve notamment pour la collation d'extraits des comptes du village d'Hardifort, les six collation d'extraits de compte (1661, 1662, 1663, 1664, 1665, 1667)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et demandeur en garantie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Viefville Philippe AdrienEcuyer, seigneur de BavinchoveIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deswarte (de Zwarte) FolquinDemandeur originelCuré d'HardifortHardifort
Echevins et notables du village d'Hardifort, châtellenie de CasselDéfendeurs sur la garantie  Hardifort

logos