Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10176 | 0 | 1694 | 1699 | Arrérages de rente, hypothèque (seigneurie d'Orsinval) | Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont des pièces justificatives entre 1639 et 1651 | ||
13213 | 0 | 1694 | 1696 | Compétence échevinale, Droit et privilège pour le Echevinage d'Estaires de passer les actes et contrats sous le sceau eschevinal | Dossier de 8 pièces avec un inventaire | ||
5186 | 0 | 1694 | 1695 | Dossier en mauvais état : sept extraits de différents comptes, concernant Mycke, conseiller, Ypres | |||
31138 | 0 | 1694 | 1694 | NC, sans objet, Titre : acte d'échevinage, Constitution de rente héritière | Contrat passé devant l'échevinage de Lille le 21 octobre 1694 (parchemin), Pierre Didier, fils de feu Philippe, demeurant à Pecquencourt, neveu et héritier de Marie Decleper (?), à son trépas veuve de Jean Laurent. Thomas Huglo, fils de feu Antoine, bourgeois marchand demeurant à Lille | ||
5367 | 0 | 1694 | 1695 | Droit des biens, contestations entre l'héritière de biens immeubles et l'occupant immémorial, effet juridique de la possession, Dion-le-Mont | Dossier complet volumineux de 43 pièces de première instance et d'appel, cotées avec un inventaire correspondant dont deux parchemins chirographes de 1613 : achat d'une grange et d'un jardin par Gérard Milart à Dion-le-Mont, avis d'avocats du 25 mars 1695 | ||
13256 | 0 | 1694 | 1694 | Portion de grosse et menue dîme (Boussu-lez-Walcourt) | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | Une bulle papale sur parchemin avec sceau en plomb en bon état | |
4614 | 0 | 1694 | 1694 | Paiement d'une créance | Dossier très peu volumineux, en bon état général, composé de 9 pièces avec inventaire correspondant | ||
5371 | 0 | 1694 | 1697 | Actes authentiques, compétences du tabellion et des greffiers des échevinages, châtellenie de Cassel | Dossier peu volumineux composé de 29 pièces cotées, réparties en plusieurs liasses, une pour chaque défendeur, avec des inventaires correspondants | ||
25839 | 0 | 1694 | 1694 | "Recueil des requestes presentées au Roy en sa chancellerie pres la cour de parlement de Tournay" du 2 février 1694. Le fascicule présente le modèle de toutes les requêtes en chancellerie : lettre de paréatis, de relief d'appel, de cession misérable... | |||
13795 | 0 | 1694 | 1695 | Saisie arrêt sur de l'avoine à fournir aux magasins du roi | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant |