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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10176016941699Arrérages de rente, hypothèque (seigneurie d'Orsinval)Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont des pièces justificatives entre 1639 et 1651Voir
13213016941696Compétence échevinale, Droit et privilège pour le Echevinage d'Estaires de passer les actes et contrats sous le sceau eschevinalDossier de 8 pièces avec un inventaire Voir
5186016941695Dossier en mauvais état : sept extraits de différents comptes, concernant Mycke, conseiller, YpresVoir
31138016941694NC, sans objet, Titre : acte d'échevinage, Constitution de rente héritièreContrat passé devant l'échevinage de Lille le 21 octobre 1694 (parchemin), Pierre Didier, fils de feu Philippe, demeurant à Pecquencourt, neveu et héritier de Marie Decleper (?), à son trépas veuve de Jean Laurent. Thomas Huglo, fils de feu Antoine, bourgeois marchand demeurant à LilleVoir
5367016941695Droit des biens, contestations entre l'héritière de biens immeubles et l'occupant immémorial, effet juridique de la possession, Dion-le-MontDossier complet volumineux de 43 pièces de première instance et d'appel, cotées avec un inventaire correspondant dont deux parchemins chirographes de 1613 : achat d'une grange et d'un jardin par Gérard Milart à Dion-le-Mont, avis d'avocats du 25 mars 1695Voir
13256016941694Portion de grosse et menue dîme (Boussu-lez-Walcourt)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantUne bulle papale sur parchemin avec sceau en plomb en bon étatVoir
4614016941694Paiement d'une créanceDossier très peu volumineux, en bon état général, composé de 9 pièces avec inventaire correspondantVoir
5371016941697Actes authentiques, compétences du tabellion et des greffiers des échevinages, châtellenie de CasselDossier peu volumineux composé de 29 pièces cotées, réparties en plusieurs liasses, une pour chaque défendeur, avec des inventaires correspondantsVoir
25839016941694"Recueil des requestes presentées au Roy en sa chancellerie pres la cour de parlement de Tournay" du 2 février 1694. Le fascicule présente le modèle de toutes les requêtes en chancellerie : lettre de paréatis, de relief d'appel, de cession misérable...Voir
13795016941695Saisie arrêt sur de l'avoine à fournir aux magasins du roiDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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