Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5337

Cote 8B1/5337
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, clain, contestation du degré de parenté, validité d'un testament
Année de début1694
Année de fin1697
NotesDossier assez volumineux comprenant une première liasse de 15 pièces pour la première instance, et deux liasses de 8 pièces chacune pour l'appel devant le bailliage du Quesnoy (à compléter par le dossier 8B1 / 3275) avec le testament d'Anne Lefebure du 10 novembre 1693 sur parchemin et un extrait imprimé d'une ordonnance du parlement du 7 juillet 1694 qui ordonne aux auditeurs du bailliage de Lille et Douai comme aux Hommes de fief de se conformer à la législation royale relative à la passation des actes et contrats
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Forest (Forest-en-Cambrésis)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse sur sommation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebure (Lefebvre, Lefèvre) JeanneVeuve de Claude Vienne, soeur d'Anne LefebureForest-en-Cambrésis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebure (Lefebvre, Lefèvre) PhilippePère de Christophe LefebureIndéterminé
Lefebure (Lefebvre, Lefèvre) ChristopheFils de Philippe LefebureLaboureur et échevin de ForestForest-en-Cambrésis

Deuxième juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebure (Lefebvre, Lefèvre) JeanneVeuve de Claude Vienne, soeur d'Anne LefebureForest-en-Cambrésis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebure (Lefebvre, Lefèvre) PhilippePère de Christophe LefebureIndéterminé
Lefebure (Lefebvre, Lefèvre) ChristopheFils de Philippe LefebureLaboureur et échevin de ForestForest-en-Cambrésis

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebure (Lefebvre, Lefèvre) JeanneVeuve de Claude Vienne, soeur d'Anne LefebureForest-en-Cambrésis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebure (Lefebvre, Lefèvre) PhilippePère de Christophe LefebureIndéterminé
Lefebure (Lefebvre, Lefèvre) ChristopheFils de Philippe LefebureLaboureur et échevin de ForestForest-en-Cambrésis

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