Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 401 à 410 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7506016981698Réclamation d'une somme due à la communauté du Petit-Wargnies, saisie, compensationPetit dossier contenant une liasse de 6 pièces cotées dont un inventaire, un extrait de la venue en cause du 2 mai 1698, la demande de congé de cour de Coquelet du 9 mai 1698 et la sentence du 6 juin 1698Voir
7980016901691IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 5 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Lequint et la commission de désertion d'appel du 11 janvier 1691 (appel de la sentence du 15 juin 1690)Voir
9826016851689Servitudes, droit de passage entravé par un fosséDossier contenant 11 pièces cotées sans inventairePlan figuratif du lieu de litige à PrémesquesVoir
27819016941694conflit commercial, paiement de lettre de change pour marchandises, contestation de la réalité de la livraisonDossier regroupant les pièces fournies par le demandeur devant les échevins avec trois inventaires Voir
12092016921694Succession, administration d'une maison mortuaireDossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure avec 2 inventairesVoir
11218016911691Conflit de voisinage, écoulement des eaux d'une fosse sceptique ("aisements") dans la cave du voisin après travaux de comblementPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet, deux enquêtes et l'enveloppe (n°29) Voir
12838017011715Succesion de Louis Wartel et Anne Taisne, cession par contrat de mariagePetit dossier de 8 pièces : extrait et rapport du procès de Pollet (avec signatures au dos de Pinaut des Jaunaux et Pollet), divers notes (dont un petit récapitulatif généalogique) et des conclusions du procureur Verninem Voir
14516016951695IndéterminéUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)Voir
14691017141714Frais de justice, Salaire d'un procureur postulant2 pièces (une pièce d'enquête n° 73 et un étiquet) sans inventaire Voir
15313017041705Obligation solidaire, jouissance des droits et émoluments de la moitité de l'office de concierge la halle aux draps de Valenciennes après adjudication à la criéeDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

logos