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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16021017021702Indéterminé3 pièces (inventaire, procure et commission d'anticipation d'appel)Voir
5127017061706IndéterminéPetit dossier en bon état, comprenant une liasse de 9 pièces produites en appel par Eugène Coisne avec inventaire correspondant dont une procuration, mention de la sentence de première instance du 17 septembre 1706, l'appel du 30 octobre 1706, écrit d'emploi de la procédure de première instanceVoir
16603017151715IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14507116951695IndéterminéTrois pièces. 2 pour la première affaire : deux comparutions devant le conseiller de La Verdure) Voir
29132016841690IndéterminéUne petite liasse des procédures ventilées devant les baillis et échevins, pièces en flamandVoir
5129017031704IndéterminéPetit dossier de 4 pièces d'appel avec inventaire : procuration, relief d'appel, caution pour fol appel, écrit de remploi des procédures de première instanceVoir
7208016701670IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une procuration, écrits relatifs au fournissement des piècesVoir
15402016951695IndéterminéDossier de 3 pièces dont la première écrite par le procureur Dubois demande que les deux autres pièces soient jointes au fournissement de l'une des partiesVoir
7211017011702IndéterminéPetit dossier de 5 pièces versées par Etienne Lamoureux avec inventaire dont la procuration donnée à Yolent, la lettre d'anticipation d'appelVoir
7850016891699IndéterminéPetit dossier sans inventaire contenant 9 pièces d'appel dont une enquête et une attestation en flamand.Voir

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