Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25206

Cote 8B1/25206
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1692
Année de fin1693
NotesPetit dossier contenant une liasse de 5 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Ballenghien et trois actes du rôle
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hennebuise PierreMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Durteste JeanneVeuve de Nicolas IsembardIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hennebuise PierreMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Durteste JeanneVeuve de Nicolas IsembardIndéterminé

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