Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26379

Cote 8B1/26379
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1622
Année de fin1622
NotesDeux pièces isolées cotées sans inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vieux Sailly Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Tronchiennes Indéterminé

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