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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
16907	0	1707	1708	Dettes. Recouvrement de créance	Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire
5383	0	1691	1692	ïmpots et taxes, droit de mouture, contestation du montant exigé par le fermier du moulin banal	Dossier peu volumineux composé de 5 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont les lettres d'anticipation d'appel avec mention de la sentence définitive du 15 décembre 1691, un avertissement pour le fermier du droit et la constitution de procureur pour Vandenbergh
12099	0	1697	1698	Dettes, transport de créance	Dossier peu volumineux composé de 49 pièces de procédure avec inventaire
15648	0	1678	1682	Transmission de rente par contrat de mariage	Dossier peu volumineux composé de 42 pièces de procédure avec 4 inventaires
12244	0	1694	1694	Livraison de fourrages au magasin du roi, contestation de la juridiction du prévôt au profit de celle de l'intendant	Dossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure, absence d'inventaire
12923	0	1677	1677	Paiement de frais de geôle, prison	Dossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure, absence d'inventaire
17362	0	1643	1643	Conflit de juridiction	Dossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaire
13243	0	1689	1690	Infraction. Injures	Dossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaire
11734	0	1690	1690	Indéterminé	Dossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaire
13326	0	1695	1696	Procédure : effet suspensif de l'appel d'une sentence du prévôt de Landrecies auprès du bailliage du Quesnoy	Dossier peu volumineux composé de 4 pièces avec inventaire

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