Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 8537

Cote 8B1/8537
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé (dette?)
Année de début1665
Année de fin1665
NotesDossier peu volumineux comprenant une liasse de 3 pièces cotées sans inventaire dont un livre de compte
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit (Petyt) AntoineIndéterminé
Charlard MargueriteIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit (Petyt) JeanIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Charlard MargueriteIndéterminé
Petit (Petyt) AntoineIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit (Petyt) JeanIndéterminé

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