Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10009

Cote 8B1/10009
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette, paiement pour la vente et livraison de marchandises de grain et farine
Année de début1694
Année de fin1694
NotesDossier peu volumineux comprenant une liasse de 4 pièces cotées avec un inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chausseteaux JeanIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Honoret AlexandreIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Anticipant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chausseteaux JeanIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Honoret AlexandreIndéterminé

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