Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6001

Cote 8B1/6001
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1696
Année de fin1697
NotesDossier peu volumineux comprenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé. La sentence dont il a été fait appel a été rendue le 13 novembre 1696. Parmi les pièces se trouvent un inventaire, les lettres de relief d'appel du 29 septembre 1697 et la requête de Briastre pour obtenir des lettres de requête civile du 28 septembre 1697
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Preux-au-Bois


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cordouan MartinSergent du Bois le Comte près de Fontaine-au-BoisPreux-au-Bois
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Briastre FrançoisCollecteur des tailles à Preux-au-BoisPreux-au-Bois

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cordouan MartinSergent du Bois le Comte près de Fontaine-au-BoisPreux-au-Bois
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et impétrant de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Briastre FrançoisCollecteur des tailles à Preux-au-BoisPreux-au-Bois

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