Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9052

Cote 8B1/9052
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, dette de la maison mortuaire d'Herman Taverne, marchand de Valenciennes
Année de début1703
Année de fin1703
NotesDossier peu volumineux comprenant une liasse de 9 pièces avec un inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taverne AndréMarchandValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Daffeignie JeanSyndic des créanciers de la maison mortuaire d'Herman TaverneIndéterminé
Delmal EtienneSyndic des créanciers de la maison mortuaire d'Herman TaverneIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taverne AndréMarchandValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Daffeignie JeanSyndic des créanciers de la maison mortuaire d'Herman TaverneIndéterminé
Delmal EtienneSyndic des créanciers de la maison mortuaire d'Herman TaverneIndéterminé

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