Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5617

Cote 8B1/5617
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, cession de biens, abandon de biens, faillite, menace d'emprisonnement
Année de début1703
Année de fin1704
NotesDossier peu volumineux comprenant une liasse de 5 pièces cotées avec inventaire. La requête date du 22 décembre 1703
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cuvelier JosephLille
Cataille JacquesLille
Willefroy AntoineLille
Veuve de Jean Hochart Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderhague (Vander Hague) PiatMari et bail d'Ursule HochartSergent de la prévôté de la ville de LilleLille
Hochart UrsuleEpouse de Piat VanderhagueLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cuvelier JosephLille
Cataille JacquesLille
Willefroy AntoineLille
Veuve de Jean Hochart Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderhague (Vander Hague) PiatMari et bail d'Ursule HochartSergent de la prévôté de la ville de LilleLille
Hochart UrsuleLille

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