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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13583017151716Hérédité d'une mairie, bail emphythéotique sur un potager, construction d'un murDossier assez volumineux de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14216016921693Frais de justice, Non paiement des dépens d'un procès, arrestation du procureur postulant Penneman pour l'obliger à rendre ses comptes de débours et salairesDossier de 35 pièces avec 4 inventaires Voir
13086016861688Rentes, saisieDossier volumineux de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires (la moitié des pièces en flamand avec traduction) Voir
16194016841693Nantissement de deniers pour l'achat des différents offices créés à la chancellerie du Parlement, donnés par le roi au duc de la RochefoucaultDossier assez volumineux de 39 pièces sans cote ni inventaire Voir
16882017041705Possession d'une rente sur une maison (ancienne brasserie banale de Wiers)Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
28254017071707IndéterminéPetit dossier d'appel avec inventaire dont les lettres de relief, l'écrit de remploi des griefs de première instance...Voir
24753016201622Revendication de terres ; saisie de terrain d'un demi bonnier de terre ; caution due par un défendeur forainDossier composé de deux pièces : un extrait du "rolle et registre plaidoiable de messieurs les maieurs et eschevins de Brillon "récapitulant toutes les étapes de la procédure de la requête du 6 août 1620 à la conclusion en droit du 18 juillet 1622 ; un acte de caution du 2 septembre 1620 (Jacques "Thery", laboureur à Brillon, se porte caution personnelle pour Louis de Brabant)Voir
31763017041704Indéterminé1 pièce en mauvais état : inventaire des pièces fournies par les officiers de la chancellerieVoir
274016951695Conflit relatif au paiement des débours, salaires et vacations d'un procureurDossier volumineux d'environ 50 pièces, constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête introductive du 1er septembre 1695, un placet sur diminution avec les déclarations et mémoires joints, des répliques, un décrètement du déboutement des dupliques, un écrit de committimus. Sont jointes au dossier les pièces prouvant les débours, c'est-à-dire les pièces d'autres procès opposant notamment : André de Blauwe à Jacques Nyssle demeurant à Dottignies à propos d'une rente (sentence du 11 mars 1677) et André Blauwe à Pierre Holvoet demeurant à Saint-Denis (1677) Voir
1399016841684Délivrance de lettres de constitution de rente, cautionPetit dossier contenant une liasse de 3 pièces en mauvais état général (touchées par l'humidité), dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une commission de relief d'appel du 28 juin 1684 (sur parchemin avec un reste de sceau)Voir

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