Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16882 | 0 | 1704 | 1705 | Possession d'une rente sur une maison (ancienne brasserie banale de Wiers) | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
12027 | 0 | 1710 | 1710 | Contrat de vente immobilière, Interruption du bail de location d'une maison à vendre (Cambrai) | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14135 | 0 | 1688 | 1690 | Droits seigneuriaux revenant au bailli sur les marchés de vente de terres cottières, avec obligation d'en rendre compte à l'admodiateur, demande de renvoi devant l'échevinage de Lille | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
12900 | 0 | 1675 | 1675 | Location et bail à ferme d'une brasserie prévu dans un contrat | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) | ||
9225 | 0 | 1711 | 1711 | Exemption de l'impôt de 11 gros à la livre de gros sur le prix des maisons situées à Lille | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une lettre d'acquisition d'office de conseiller au bailliage de Lille (parchemin pré-imprimé) | ||
12694 | 0 | 1707 | 1708 | Contrat, Paiement de vente et livraison de meules de foin venant du marais de L'espée (Valenciennes) | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des extraits de registre aux dictums du Echevinage de Valenciennes | ||
14052 | 0 | 1682 | 1685 | Conduite des gens de lois lors du procès criminel des nommés Strateman et Sellem (vol de moutons), paiement indû de la déclaration du lieutenant de la maréchaussée de Maubeuge | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées sans inventaire (certaines en mauvais état) | ||
7266 | 0 | 1687 | 1689 | Bénéfice ecclésiastique, portion congrue, paiement du loyer de la maison pastorale de Bouchain en échange du renoncement des fruits de la cure | Dossier peu volumineux de 19 pièces de première instance avec deux inventaires dont la requête introductive du 14 août 1687, la sentence définitive du 6 mai 1688 | ||
15244 | 0 | 1713 | 1713 | Succession, utilisation de la qualité de lieutenant au bailliage pour intervenir dans un rapport d'héritage au bénéfice d'un ami, validité d'une hypothèque | Dossier peu volumineux de 19 pièces en partie cotées avec inventaire | ||
17209 | 0 | 1713 | 1713 | Infraction. Duel | Dossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire |