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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13956016861686Temporel du prieuré de Fives, membre dépendant et uni à l'abbaye de Saint-Nicaise de Reims, répartition des revenusDossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire correspondant, dont de nombreuses pièces de correspondanceUn factum manuscrit. Un arrangement entre les religieux de l'abbaye de Saint-Nicaise et les chanoines de la Sainte-Chapelle de Paris (1684)Voir
15671016931695Curatelle de maison mortuaireDossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire, dont une liasse de pièces justificatives en flamand dont les comptes rendus par Nicolas Evaert des biens et seigneurie de Capelle relevant de la maison mortuaire du sieur de Ricourt situés à Westcappelle (1681 et 1693). Extrait du registre du compte de l'hospice de Bergues-Saint-Winnocq observs dans la chmabre des comptes reposant greffe de la seigneurie et prévôté de Saint-Douas (1680)Voir
12008017101711Crime, Possession et jouissance d'une terre, injures et menaces proferées par les soldats, incendie d'une maison (Etroeungt)Dossier peu volumineux de 16 pièces, certaines cotées mais sans inventaire correspondant, le tout en liasse intitulée "enquête de Jacques Carion... tenue par Gossuin, bailli de Rinsar (Rainsars), commissaire surrogé par la Cour... tenue le 18 octobre 1711" dont extrait d'assiette d'imposition du magistrat d'Avesnelles de 1625. Un placard de l'intendant de Flandre et Hainaut de 1702 Voir
12704017011702Métiers, corporations, Compétence, réception des maîtres des artsDossier peu volumineux de 16 pièces, comprenant une liasse de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant, et 4 pièces isolées (l'une précise au dos "une farde de différentes pièces conernant les jésuites de Douai) : deux actes de 1681, une pièce de 1405, un mémoire de débours de 1721 Voir
13410016971699Infraction. Menaces et injures, saisie de chevauxDossier peu volumineux de 16 pièces, dont étiquet et enquête Voir
14762016391642Paiement de mencaudées de blé pour loyer de cense, saisie de grain, pertes dues aux guerres (Valenciennes)Dossier peu volumineux de 17 pièces Voir
11906016901693Annulation de la saisie du fief de Pollinchove et terres cottières annexées, restitution des loyers (Crochte)Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec deux inventaires successifs Voir
12234016071611Paiement, comptesDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16464016251633Contrainte pour faire signer des comptes d'administration, condamnation à nantir une somme au profit de l'hôtel-dieu de ValenciennesDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13501016981698Remboursement de rente en capital et intérêts, transport d'obligationDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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