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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16882017041705Possession d'une rente sur une maison (ancienne brasserie banale de Wiers)Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
12027017101710Contrat de vente immobilière, Interruption du bail de location d'une maison à vendre (Cambrai)Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14135016881690Droits seigneuriaux revenant au bailli sur les marchés de vente de terres cottières, avec obligation d'en rendre compte à l'admodiateur, demande de renvoi devant l'échevinage de LilleDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
12900016751675Location et bail à ferme d'une brasserie prévu dans un contratDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) Voir
9225017111711Exemption de l'impôt de 11 gros à la livre de gros sur le prix des maisons situées à LilleDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une lettre d'acquisition d'office de conseiller au bailliage de Lille (parchemin pré-imprimé)Voir
12694017071708Contrat, Paiement de vente et livraison de meules de foin venant du marais de L'espée (Valenciennes)Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des extraits de registre aux dictums du Echevinage de Valenciennes Voir
14052016821685Conduite des gens de lois lors du procès criminel des nommés Strateman et Sellem (vol de moutons), paiement indû de la déclaration du lieutenant de la maréchaussée de MaubeugeDossier peu volumineux de 19 pièces cotées sans inventaire (certaines en mauvais état) Voir
7266016871689Bénéfice ecclésiastique, portion congrue, paiement du loyer de la maison pastorale de Bouchain en échange du renoncement des fruits de la cureDossier peu volumineux de 19 pièces de première instance avec deux inventaires dont la requête introductive du 14 août 1687, la sentence définitive du 6 mai 1688Voir
15244017131713Succession, utilisation de la qualité de lieutenant au bailliage pour intervenir dans un rapport d'héritage au bénéfice d'un ami, validité d'une hypothèqueDossier peu volumineux de 19 pièces en partie cotées avec inventaireVoir
17209017131713Infraction. DuelDossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir

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