Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12008

Cote 8B1/12008
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCrime, Possession et jouissance d'une terre, injures et menaces proferées par les soldats, incendie d'une maison (Etroeungt)
Année de début1710
Année de fin1711
NotesDossier peu volumineux de 16 pièces, certaines cotées mais sans inventaire correspondant, le tout en liasse intitulée "enquête de Jacques Carion... tenue par Gossuin, bailli de Rinsar (Rainsars), commissaire surrogé par la Cour... tenue le 18 octobre 1711" dont extrait d'assiette d'imposition du magistrat d'Avesnelles de 1625. Un placard de l'intendant de Flandre et Hainaut de 1702
Pièces remarquables
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion Jacques Procureur du roi au bailliage d'Avesnes Avesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Savary Jean Cavalier au régiment du roi  

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes# Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion Jacques Procureur du roi au bailliage d'Avesnes Avesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Savary Jean Cavalier au régiment du roi  

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