Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15671
Cote 8B1/ | 15671 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Curatelle de maison mortuaire |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1695 |
Notes | Dossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire, dont une liasse de pièces justificatives en flamand dont les comptes rendus par Nicolas Evaert des biens et seigneurie de Capelle relevant de la maison mortuaire du sieur de Ricourt situés à Westcappelle (1681 et 1693). Extrait du registre du compte de l'hospice de Bergues-Saint-Winnocq observs dans la chmabre des comptes reposant greffe de la seigneurie et prévôté de Saint-Douas (1680) |
Pièces remarquables | |
Lien externe | Reclassement, nouvelle cote 8B/2216 |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Everaert Nicolas | séquestre commis à la maison mortuaire du sieur de Ricourt | Trésorier d'Hondschoote, |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bardet Julien | Conseiller du roi, commissaire receveur général des saisies réelles |