Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15671

Cote 8B1/15671
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCuratelle de maison mortuaire
Année de début1693
Année de fin1695
NotesDossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire, dont une liasse de pièces justificatives en flamand dont les comptes rendus par Nicolas Evaert des biens et seigneurie de Capelle relevant de la maison mortuaire du sieur de Ricourt situés à Westcappelle (1681 et 1693). Extrait du registre du compte de l'hospice de Bergues-Saint-Winnocq observs dans la chmabre des comptes reposant greffe de la seigneurie et prévôté de Saint-Douas (1680)
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/2216

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Everaert Nicolasséquestre commis à la maison mortuaire du sieur de RicourtTrésorier d'Hondschoote,   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bardet Julien Conseiller du roi, commissaire receveur général des saisies réelles  

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