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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5694016881688Portion congrue : demande de paiement d'une portion congrue en échange des fruits et revenus de la cure d'EstréesDossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent les déclarations du roi des 29 janvier et 26 juin 1686 touchant les portions congrues. La requête a été présentée le 19 février 1688Voir
15120016921693Réversion des revenus et des arrérages des rentes foncières de l'évêché de Saint-OmerDossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure avec inventaire Voir
9375016891692Cession de billets "d'associés et coupures" d'une entreprise située à MeninDossier peu volumineux composé de 8 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à DuboisVoir
7486016921694Entretien des chemins, Obligation des marchands de rendre un chemin pratiquable (entre Bemerain et Bouchain)Dossier peu volumineux composé de 8 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 17 juillet 1692, la sentence du 9 février 1693Voir
17084016901690Révocation d'un acte de prise de corpsDossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure sans inventaireVoir
17089017071707Saisie de biensDossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure sans inventaireVoir
10857016821682Propriété immobilière, Réception de l'adhéritance de plusieurs terres situées à StavelotDossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure dont certaines sont en flamand, absence d'inventaire Voir
12920016881688Transport de rente sur une maison nommée la rivière, située à GivetDossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure avec 2 inventaires Voir
13283016891690IndéterminéDossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure avec 2 inventaires Voir
5693016911691Administration d'une maison mortuaire, répartition de fruits provenant de la vente de biens d'une maison mortuaireDossier peu volumineux composé de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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