Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9610

Cote 8B1/9610
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeClain et saisie, vente d'une maison (louée par André Gibou)
Année de début1687
Année de fin1689
NotesDossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage du Cateau-Cambrésis


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duvivier IndéterminéPremier exempt aux gardes du princeEcuyerIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lasne Marie MadeleineCambrai

Deuxième juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duvivier IndéterminéPremier exempt aux gardes du princeEcuyerIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lasne Marie MadeleineCambrai

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