Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6737
| Cote 8B1/ | 6737 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession testamentaire, somme d'argent en sus de la part successorale, un contrat de mariage |
| Année de début | 1715 |
| Année de fin | 1716 |
| Notes | Dossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées, fournies par le demandeur, avec un inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 20 novembre 1705 avec, en pièce jointe, le contrat de mariage de Nicodème Bourdon, veuf de Claire de Bracq, et Marguerite Hiolle du 15 octobre 1696 ; les écrits échangés entre les parties jusqu'aux répliques et la sentence du 31 mars 1716 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire sans qu'il soit précisé par qui il est formé et où il sera porté) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bourdon Nicodème | Epoux en secondes noces de Marguerite Hiolle | Huissier auprès de l'échevinage de Valenciennes | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Hiolle Noël | Exécuteur testamentaire de feu Nicolas Hiolle, son frère | Indéterminé |
