Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7761

Cote 8B1/7761
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts, métiers : amende pour contravention à une ordonnance de police du Magistrat de Lille, défaut de déclaration de marchandise et de paiement des droits
Année de début1693
Année de fin1693
NotesDossier peu volumineux contenant 12 pièces dont deux inventaires (un pour le demandeur et un pour Jean Alexandron) et le texte imprimé des ordonnances du Magistrat de Lille des 17 juillet et 29 août 1693
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à l'audience
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Haye JacquesReceveur des droits qui se lèvent sur les marchandises de grosserie, jullerie et mercerieSeigneur du CrocquetLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderlande (Vanderlanden, Vanderlanen) AmbroiseMarchandLille
Alexandron JeanMarchand en grosLille

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