Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7845

Cote 8B1/7845
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente judiciaire d'une maison soi-disant impartageable située à Avesnes, en vue du partage du prix de vente
Année de début1702
Année de fin1704
NotesDossier peu volumineux contenant 12 pièces dont un inventaire des pièces produites par l'intimé, la requête de Marc Dromeries du 2 juin 1703, l'écrit d'opposition de Gilles Dromeries, les répliques du demandeur, des contredits pour Gilles Romeries, un arrêt du Parlement du 16 mai 1702 rendu dans un procès ayant déjà opposé les deux frères Romeries, un avertissement communicatif pour le demandeur et la sentence du 12 mars 1704 dont il est fait appel
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par "plainte impartable"
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dromeries MarcPauvre homme "affligé, réduit à l'hôpital", frère de Gilles DromeriesAvesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dromeries GillesFrère de Marc DromeriesBourgeoisAvesnes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dromeries MarcPauvre homme "affligé, réduit à l'hôpital", frère de Gilles DromeriesAvesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dromeries GillesFrère de Marc DromeriesBourgeoisAvesnes

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