Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7845
Cote 8B1/ | 7845 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente judiciaire d'une maison soi-disant impartageable située à Avesnes, en vue du partage du prix de vente |
Année de début | 1702 |
Année de fin | 1704 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant 12 pièces dont un inventaire des pièces produites par l'intimé, la requête de Marc Dromeries du 2 juin 1703, l'écrit d'opposition de Gilles Dromeries, les répliques du demandeur, des contredits pour Gilles Romeries, un arrêt du Parlement du 16 mai 1702 rendu dans un procès ayant déjà opposé les deux frères Romeries, un avertissement communicatif pour le demandeur et la sentence du 12 mars 1704 dont il est fait appel |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage d'Avesnes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par "plainte impartable"
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dromeries Marc | Pauvre homme "affligé, réduit à l'hôpital", frère de Gilles Dromeries | Avesnes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dromeries Gilles | Frère de Marc Dromeries | Bourgeois | Avesnes |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Dromeries Marc | Pauvre homme "affligé, réduit à l'hôpital", frère de Gilles Dromeries | Avesnes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dromeries Gilles | Frère de Marc Dromeries | Bourgeois | Avesnes |