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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26176 | 0 | 1692 | 1692 | Procédure : reprise d'errements, obligation de dupliquer | Petit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien, un arrêt de la cour de parlement entérinant des lettres de requête civile touchant le déboutement de dupliques de décembre 1691 entre la princesse d'Epinoy et les religieuses de l'hospice comtesse de Lille à propos du moulin de Templeuve |  | |
| 2678 | 0 | 1692 | 1693 | Dettes pour rendage de terres données en ferme à Saint-Amand, exécution, contestation des arrérages dus | Petit dossier en bon état général contenant 7 pièces de la demanderesse, dont ses réponses, ses dupliques, son étiquet, son enquête et ses salvations | | |
| 2681 | 0 | 1692 | 1692 | Métiers : prétendus défauts dans la confection de vêtements à Cambrai, contestation de l'expertise | Petit dossier de 5 pièces dont un inventaire, un procès-verbal des 28 et 31 juillet 1692 contenant le jugement des mayeurs sermentés du corps des maîtres tailleurs de Cambrai et un "éclaircissement" des défauts du juste-au-corps et de la veste en question, un "extrait des lettres de police et règlement du corps de mestier des maistre tailleurs d'habits de cette ville de Cambrai du 21 mars 1600", une requête de Watier du 4 août 1692 par laquelle il conteste l'expertise des mayeurs du corps de métier et la sentence de l'échevinage du 4 août 1692 déclarant que les mayeurs ont mal jugé et condamnant Watier à reprendre l'habit en question (l'appel de Watier est mentionné à la fin de cette sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 25351 | 0 | 1692 | 1692 | Fief, conflit entre seigneurs, revendication de juridiction seigneuriale sur le village de Guignies et les seigneuries enclavées, autorité compétente pour accorder permission de danser lors de la dédicasse sur la place du village ou d'y couper et entretenir les arbres | Petit dossier de 6 pièces d'enquêtes avec procès-verbaux d'audition | | |
| 15401 | 0 | 1692 | 1693 | Non paiement d'une rente (devant la cour de Finnevaux), assignation illégale pour réparation des dommages causés par des chariots appartenant aux religieuses sur les terres cultivées (devant la prévôté d'Agimont) | Dossier de 15 pièces avec inventaire des pièces du procès devant les juges féodaux et requête devant le prévôt royal d'Agimont | Donation de rente, parchemin de 1521 avec sceau | |
| 26197 | 0 | 1692 | 1692 | Réclamation des salaires et vacations du procureur Van Predelles restant dus après sa mort par J. Wauquier suivie des déclarations des salaires et vacations à la charge des officiers de la gouvernance de Douai | | ||
| 16466 | 1 | 1692 | 1692 | Une forte liasse encore reliée, réunissant 107 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues par le conseiller Corduan entre le 8 janvier et le 29 décembre 1692. Sur le premier procès-verbal il est également indiqué « n 20 ». | | ||
| 14784 | 0 | 1692 | 1693 | Livraison de marchandises, bris de carreaux, mandat, responsabilité | Dossier en assez bon état (encre effacée, humidité) de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 6678 | 0 | 1692 | 1693 | Non renseigné | États de répartition des épices et autres droits revenant aux magistrats du Parlement. Dossier composé de 13 livrets récapitulatifs des versements effectués. | | |
| 2697 | 0 | 1692 | 1694 | Paiement de rentes seigneuriales sur la vente d'un manoir et de terres, nombre d'années de rentes dues par des héritiers dans la coutume de la Salle de Lille, opposition à l'ordonnance de deniers | Petit dossier contenant une liasse reliée de 7 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration de Biesbroucq, la commission de relief d'appel du 16 janvier 1694 (sur parchemin), l'acte de remploi des procédures de première instance, une ordonnance de fournir et un écrit pour l'appelant intitulé "En décidant le procès". Les Deledicque et Dehainin avaient fait vendre un manoir et des terres. Nicquet, ès qualité, a voulu prélever son dû et ils s'y sont opposés. Par sentence du 6 septembre 1693 la gouvernance a décidé que les opposants "passeraient parmi leurs offres" et Nicquet a fait appel de cette sentence | |
