Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15825

Cote 8B1/15825
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRestitution d'une cassette avec des joyaux or et argent, promesse de mariage, qualité de biens propres
Année de début1693
Année de fin1695
NotesDossier très volumineux de 169 pièces cotées réparties en plusieurs liasses avec inventaire particulier et un inventaire général (de nombreuses pièces en flamand traduites)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues-Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douairière d'Alexandre Levaillant, seigneur de Steenbourg     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henninck / Keuninck Henri    

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douairière d'Alexandre Levaillant, seigneur de Steenbourg     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henninck / Keuninck Henri    

logos