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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9652016791680Portion congrue, évaluation des biens de la cure par le métropolitain (Marquette)Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
14618017011701Transaction de rente viagère, certificat falsifiéDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
10162016851688Saisie, occupation de terres (Marchiennes)Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires, dont les conclusions de Pollinchove. Procuration faite à Ballenghien dont des extraits du terrier renouvelé en 1597" Voir
11699016951698Séquestre, recouvrement de loyer, bail judiciaire, paréatisDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire Voir
14490015891590Privilège de juridiction de l' échevinage de Lille sur ses bourgeois, droit de bourgeoisieDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
17027017141715Paiement d'ouvrages de menuiserie (Le Quesnoy)Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14193016951696Paiement d'une dette pour frais de voiture (Le Quesnoy)Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
12279016801682Impôts et taxes,DîmesDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11041017001700Complainte trouble de fait dans la juridiction en matière de pêche et vente de poissons (Valenciennes)Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Un placard imprimé relatif à la juridiction en matière de pêche Voir
13944016921694Frais de justice, Taxation de salaires et débours de procureurDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont un ensemble de placets devant la Noble Cour de Cassel Voir

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