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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5259016941696Bail de terres situées à Baumetz-en-Artois (Beaumetz-lès-Cambrai), modération du loyer en raison du faible rendement des terresPetit dossier de 14 pièces avec un inventaire dont la copie du contrat de bail et la sentence du 7 septembre 1696Voir
9109016941698Conflit commercial, vente et livraison de soucrions (orge d'hiver)Dossier de 6 pièces cotées avec un inventaireVoir
30272016941694Infraction pénale, crime, voie extraordinaire, tentative d'assasinat, blessures à sang coulant, volPetit dossier de 8 pièces de l'informationVoir
3517016941694Perception de droits (relief) sur les seigneuries de Felenne, Winenne et BiernyPetit dossier de 8 pièces en assez mauvais état, dont la requête de Jean Biston du 12 janvier 1694Voir
26719016941696Contestation de compensation de dépensPetit dossier de 9 pièces d'appel a minima en mauvais état avec inventaire dont la commission d'anticipation d'appel et la procuration délivrée par Le duc à YolentVoir
5273016941697Actes authentiques, monopole de compétence du tabellion dans la délivrance des actes authentiques, contestation de la compétence des échevinagesDossier volumineux composé de 69 pièces dont la plupart sont cotées avec un inventaire correspondant dont une requête du 13 décembre 1694Voir
7428016941694Impôts, taxes, octrois, impôt sur la bière, opposabilité de la surséance accordée par ordonnance jusqu'au jugement définitif du paiement de l'impôt sur les bières aux fermiers des octrois de la ville, autres que ceux mentionnés à l'acteUne seule pièce qui reprend la requête d'Antoine Talma et la sentence rendue par l'échevinage du 2 octobre 1694 avec mention d'appelVoir
14039016941695Bail, Paiement d'un loyerDossier de 6 pièces Voir
3549016941695Conflit lié à une dette que Daniel du Chasteau, huissier extraordinaire du Grand Conseil de Malines puis du conseil souverain de Tournai, aurait laissé à son décès en raison d'une somme par lui perçue comme receveur du chapitre Notre-Dame de CambraiPetit dossier composé d'une liasse de 5 pièces et de 3 pièces volantes contenant les enquêtes pour le défendeurVoir
5280016941694SuccessionPetit dossier de 5 pièces fournies par la veuve Clarisse avec inventaire dont une procuration, un écrit de sommation, 2 petits placetsVoir

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