Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3549

Cote 8B1/3549
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit lié à une dette que Daniel du Chasteau, huissier extraordinaire du Grand Conseil de Malines puis du conseil souverain de Tournai, aurait laissé à son décès en raison d'une somme par lui perçue comme receveur du chapitre Notre-Dame de Cambrai
Année de début1694
Année de fin1695
NotesPetit dossier composé d'une liasse de 5 pièces et de 3 pièces volantes contenant les enquêtes pour le défendeur
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Boulé André

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mullet Jean BaptisteIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mullet Charles AlbertConseiller au ParlementIndéterminé
Et consorts Indéterminé

logos