Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9109

Cote 8B1/9109
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, vente et livraison de soucrions (orge d'hiver)
Année de début1694
Année de fin1698
NotesDossier de 6 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Saisissant et actant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Havet JacquesMarchand de vin en grosTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hennebuise JacquesCondé-sur-l'Escaut

logos