Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5280

Cote 8B1/5280
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier de 5 pièces fournies par la veuve Clarisse avec inventaire dont une procuration, un écrit de sommation, 2 petits placets
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Franquenelle Jean FrançoisTuteur et curateur commis aux corps et biens des enfants mineurs de Ferdinand de BeaumarezBailli de RaimbeaucourtRaimbeaucourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Josne Marie MichelleVeuve de Louis ClarisseLille

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