Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16708 | 0 | 1708 | 1708 | Procédure. Demande de congé de cour pour litispendance de la cause devant une autre juridiction (intendant de Bagnols) | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire | ||
15114 | 0 | 1695 | 1696 | Saisie de biens pour paiement des revenus dus à l'abbaye | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire | ||
5275 | 0 | 1682 | 1692 | Rente héritière, nullité, incident de procédure : validité de la procuration délivrée au procureur Jean Petit | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces avec un inventaire correspondant dont la procuration de Petit et une sentence du parlement du 11 février 1692 | ||
12532 | 3 | 1705 | 1705 | Procédure, Demande de renvoi d'une affaire introduite au Parlement devant le présidial de Valenciennes | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces | ||
12932 | 0 | 1673 | 1675 | Réparation du pont de Mainhart à Velaines | Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure sans inventaire | ||
10736 | 0 | 1693 | 1694 | Saisie de deniers provenant de la vente de grains (orge et épeautre) | Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure sans inventaire | ||
5495 | 0 | 1693 | 1693 | Location de bateau, retard de paiement du loyer | Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondant | ||
5694 | 0 | 1688 | 1688 | Portion congrue : demande de paiement d'une portion congrue en échange des fruits et revenus de la cure d'Estrées | Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent les déclarations du roi des 29 janvier et 26 juin 1686 touchant les portions congrues. La requête a été présentée le 19 février 1688 | ||
15120 | 0 | 1692 | 1693 | Réversion des revenus et des arrérages des rentes foncières de l'évêché de Saint-Omer | Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure avec inventaire | ||
9375 | 0 | 1689 | 1692 | Cession de billets "d'associés et coupures" d'une entreprise située à Menin | Dossier peu volumineux composé de 8 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à Dubois |