Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 5251 | 0 | 1696 | 1697 | Assistance, bourses communes des pauvres, conservation des minutes des comptes de la Bonne Maison des ladres bourgeois de Lille et des enfants orphelins de Bapaume : conflit entre le greffier criminel de Lille et les administrateurs , atteinte aux dispositions des lettres de provision d'office du greffier criminel, tentative d'accommodement judiciaire | Dossier peu volumineux comprenant deux liasses de 24 pièces de première instance, l'une pour le demandeur et l'autre pour les défendeurs avec la requête introductive du 3 octobre 1696, une tentative d'accodement devant les échevins avec l'intervention du procureur syndic de la ville du 22 mars 1697, les procurations délivrées à Piedana et Ballenghien |  | |
| 5252 | 0 | 1683 | 1685 | Mainbour, obligations de rendre les comptes de l'administration des biens d'un mineur placé à la Bonne Maison des orphelins de Valenciennes par ses tuteurs | Dossier peu volumineux comprenant 15 pièces avec un inventaire dont la requête introductive du 29 avril 1683, des étiquets, des procès verbaux d'enquête et une nouvelle requête du 10 février 1685 | | |
| 5706 | 0 | 1668 | 1668 | Succession, partage de bois | Dossier peu volumineux comprenant 12 pièces avec inventaire et deux pièces volantes dont la sentence de la gouvernance du 12 octobre 1668 | | |
| 5530 | 0 | 1690 | 1692 | Vente, défaut de paiement du prix de marchandises livrées (draps), saisie, compétence juridictionnelle : gouvernance, échevinage de Douai | Dossier peu volumineux composé de deux liasses et de 2 pièces volantes. La première liasse contient 25 pièces fournies par la défenderesse lors du procès devant la gouvernance, dont un inventaire, la requête du 11 mai 1690, diverses lettres missives et la sentence dont il a été fait appel, rendue le 5 juillet 1691 (sentence renvoyant es parties devant l'échevinage de Douai). La seconde liasse contient 5 pièces d'appel fournies par l'intimée : un inventaire, la constitution du procureur de Pierre Albert Lequint et 3 actes du rôle. Les deux pièces volantes sont deux autres actes du rôle de janvier 1692 | | |
| 5930 | 0 | 1704 | 1705 | Religion prétendue réformée, protestants : suspiscion d'hérésie, abjuration de l'hérésie, succession, procédure : évocation | Dossier peu volumineux composé de deux liasses de pièces présentées devant le parlement après évocation de la cause. La première liasse (3 pièces) contient l'enquête faite au bailliage d'Ypres à la requête des intimés le 12 avril 1704 ainsi qu'une lettre accompagnant l'envoi de cette enquête au Parlement et l'enveloppe ayant servi à cet envoi. La seconde liasse (6 pièces) contient un intendit, l'enquête faite deux échevins de Roulers à la requête des intimés, la lettre accompagnant l'envoi de cette enquête au Parlement, l'enveloppe ayant servi à cet envoi et deux placets | | |
| 10793 | 0 | 1706 | 1707 | Revendication de la juridiction sur le chemin de Saint-Gilles à Cambrai | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces, sans inventaire | Plan représentant la zone de Cambrai contestée | |
| 13327 | 0 | 1676 | 1681 | Négation de la juridiction de la maîtrise des eaux et forêts sur la terre d'Avesnes | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces sans inventaire | Un état contenant les noms des officiers nommés par le roi dans chacune des juridictions des eaux et forêts dans les provinces de Flandre, d'Artois et du Hainaut | |
| 5689 | 0 | 1675 | 1675 | Conflit de voisinage, écoulement des eaux | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces non cotées sans inventaire. Parmi ces pièces : un étiquet et des lettres patentes du Conseil souverain accordant une enquête à future | | |
| 6955 | 0 | 1697 | 1697 | Droit de pêche, Lille | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 12 juillet 1697, la sentence de règlement à preuve du 18 mars 1697 dont il est fait appel et l'assignation de Delobel pour assister à la clôture du sac des pièces du procès "dévolu par appel en la cour de parlement" du 11 décembre 1697 | | |
| 12532 | 2 | 1692 | 1703 | Gestion de la recette des consignations | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces dont 4 concernent cette affaire dont Edit de février 1689 concernant les charges et les fonctions des receveurs des consignations. Déclaration du roi du 20 février 1690 portant que le receveurs des consignations jouiront de leurs fonctions et droits dans les justices seigneuriales et subalternes. Arrêt du parlement de Tournai du 16 janvier 1693 ordonnant la publication et l'enregistrement de l'édit de février 1689 et de la déclaration de 1690 | |
