Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6410

Cote 8B1/6410
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette, saisie, paiement après solde de compte
Année de début1686
Année de fin1686
NotesDossier peu volumineux contenant 15 pièces dont un inventaire, la requête du 22 juin 1686 et le dictum de la sentence du 8 juillet 1686
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dumoustier GeorgeContraint sur ses biensMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guillemin (Guillermin) JeanMarchand chapelierMaubeuge

logos