Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6409

Cote 8B1/6409
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente, succession : vente de chevaux en temps de guerre, promesse de payer sitôt la publication de la paix, impossibilité de payer, transmission de la dette aux héritiers, calcul des intérêts
Année de début1680
Année de fin1682
NotesDossier peu volumineux contenant 16 pièces dont un inventaire, le libel des prétentions de Willaume du 27 juillet 1680, les écrits échangés jusqu'aux répliques, un étiquet des productions de Willaume, un écrit de contredit pour le demandeur, le dictum de la sentence du 4 mai 1682
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Willaume (Villaume, Vilaume) MathieuLaboureurFeignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Signe (Cigne) SimonHéritier de Pierre Raoulx au titre de sa femme, petite fille de Gérard Raoulx, acheteur des chevauxHaumont

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