Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6409
Cote 8B1/ | 6409 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente, succession : vente de chevaux en temps de guerre, promesse de payer sitôt la publication de la paix, impossibilité de payer, transmission de la dette aux héritiers, calcul des intérêts |
Année de début | 1680 |
Année de fin | 1682 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant 16 pièces dont un inventaire, le libel des prétentions de Willaume du 27 juillet 1680, les écrits échangés jusqu'aux répliques, un étiquet des productions de Willaume, un écrit de contredit pour le demandeur, le dictum de la sentence du 4 mai 1682 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Willaume (Villaume, Vilaume) Mathieu | Laboureur | Feignies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Signe (Cigne) Simon | Héritier de Pierre Raoulx au titre de sa femme, petite fille de Gérard Raoulx, acheteur des chevaux | Haumont |