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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13075016741676Paiement de maltôte pour brassage de bièreDossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire correspondant, dont une enquête. Une pièce mentionne au dos "jugé le 28 mars 1676" (n°66)Voir
15102016901692Fraude lors de l'adjudication de la ferme des impôts sur le vin et dans l'adjudication d'ouvrages de fortification du château de la Motte et de l'écluse de Marillion(nouveau canal de la rivière d'Escarpe),par le massart de Saint-Amand, étant associé dans l'entreprise en 1673 (clôture de l'adjudication par coup de bâton anticipé au bénéfice de son associéDossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs inventaires (procès extraordinaire civilisé)Voir
7109016971699Succession, dettes, non paiement par les héritiers de marchandises de draps et serges vendues au défunt et livrées à l'un seulement des héritiersDossier peu volumineux de 18 pièces avec deux inventaires de l'appel interjetté devant le Conseil souverain de l'ordonnance du Prévôt et de sa confirmation par appel devant le Magistrat de Valenciennes, procuration donnée par la drapière à PronnierVoir
9671016821684Intervention abusive du procureur du bailliage d'Avesnes dans l'application de l'ordonnance sur l'entretien des chemins et passages publics dans le ressort du parlementDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventairesVoir
12394016941696Jouissance à titre de succession mobilière des biens délaissés par Anne HavetDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
16479016721673Succession testamentaire de deux filles à leur père à l'exclusion de la mèreDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsTestament de Nicolas RuffinVoir
9652016791680Portion congrue, évaluation des biens de la cure par le métropolitain (Marquette)Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
14618017011701Transaction de rente viagère, certificat falsifiéDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
10162016851688Saisie, occupation de terres (Marchiennes)Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires, dont les conclusions de Pollinchove. Procuration faite à Ballenghien dont des extraits du terrier renouvelé en 1597" Voir
11699016951698Séquestre, recouvrement de loyer, bail judiciaire, paréatisDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire Voir

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