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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13430 | 0 | 1693 | 1696 | Partage successoral, rente héritière | Dossier assez volumineux de 56 pièces en assez mauvais état (bords rongés par l'humidité) cotées avec inventaire correspondant | ||
17264 | 0 | 1696 | 1696 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
5247 | 0 | 1694 | 1696 | Trouble de fait dans la jouissance de droits, droits seigneuriaux, péage, droit de tonlieu, droit de pontonage (Hazebrouck) | Deux pièces : enquêtes menées devant l'huissier de la cour de parlement de Tournai de la résidence de Cassel | ||
5259 | 0 | 1694 | 1696 | Bail de terres situées à Baumetz-en-Artois (Beaumetz-lès-Cambrai), modération du loyer en raison du faible rendement des terres | Petit dossier de 14 pièces avec un inventaire dont la copie du contrat de bail et la sentence du 7 septembre 1696 | ||
16679 | 0 | 1695 | 1696 | Frais de justice. Taxation de salaire | Dossier de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
24448 | 0 | 1695 | 1696 | Suspicion de malversation et mauvais usage des deniers de la communauté par les gens de Loi de Cysoing, conflit de compétence entre la Gouvernance de Lille et les baillis des Etats de Lille, Douai, Orchies, application de la déclaration royale du 16 avril 1693 sur la compétence des baillis en matière d'impositions et levée sur les villages et communautés des châtellenies de Lille, Douai, Orchies. Appel d'une sentence de déboutement de congé de cour | Dossier de 18 pièces fournies en appel par les abbé et manants de Cysoing avec inventaire dont la déclaration royale imprimée de 1693, la copie de la commission de relief d'appel, mémoire de défense des échevins, mention de la sentence de la gouvernance du 16 décembre 1695 dont il est interjetté appel | ||
8013 | 0 | 1690 | 1696 | Impôts et taxes, exemption de tailles à Cassel | Dossier volumineux de 186 pièces cotées avec plusieurs inventaires, la moitié en flamand avec traduction. Le dossier contient des extraits de rôle des tailles | ||
2782 | 0 | 1696 | 1696 | Déclaration des frais, débours, salaires et vacations dus au procureur Coullemont à l'occasion du procès qu'il a soutenu devant les échevins de Douai pour May contre Marguerite François, veuve de Philippe du Plouvinage, marchande. Les parties se sont finalement arrangées à l'amiable | |||
26719 | 0 | 1694 | 1696 | Contestation de compensation de dépens | Petit dossier de 9 pièces d'appel a minima en mauvais état avec inventaire dont la commission d'anticipation d'appel et la procuration délivrée par Le duc à Yolent | ||
2155 | 0 | 1696 | 1696 | Complainte pour trouble de fait, demande d'autorisation afin de procéder à l'établissement d'une preuve | Deux pièces isolées : une demande d'autorisation et une autorisation |