Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5170
| Cote 8B1/ | 5170 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Dîmes novales (nouvelles), jouissance, Chimay |
| Année de début | 1693 |
| Année de fin | 1696 |
| Notes | Dossier en assez mauvais état (bords rangés par l'humidité et manquants) assez volumineux, une liasse de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, une liasse deuxième de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que des conclusions du procureur général, une petite liasse de 4 pièces jointes au fournissement, et une quatrième liasse de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposants
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Doyen chanoines et chapitre de Chimay | Chimay |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Impétrant de commission de complainte et trouble de fait
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Daucot Jean | Curé de Chimay | Chimay |
