Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2631

Cote 8B1/	2631
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Partage des biens de la maison mortuaire de Martin Duforest
Année de début	1696
Année de fin	1696
Notes	Dossier en bon état général, sans inventaire contenant 17 pièces produites par les intimés, en 3 liasses reliées, dont des assignations, des étiquets et des enquêtes. Des pièces en flamand avec traduction
Pièces remarquables
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Conseillers

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Nom
Couvreur François

Première juridiction: Gens de loi de Geluwe et seigneurie de Tnamentsche

Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Bouillet (Bouliet) Pierre	Parent de feu Martin Duforest			Beselare (Zonnebeke)
Remaut (De Remaut, Desremaut, Desramault) Daniel	Mari de Pétronille Bouillet (blanchisseuse à Menin)			Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De la Woestine (Woestyne, Wostyne) Maximilien			Chevalier, baron de Trabèze, seigneur de Beselare	Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de requête civile

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De la Woestine (Woestyne, Wostyne) Maximilien			Chevalier, baron de Trabèze, seigneur de Beselare	Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Bouillet (Bouliet) Pierre	Parent de feu Martin Duforest			Beselare (Zonnebeke)
Remaut (De Remaut, Desremaut, Desramault) Daniel	Mari de Pétronille Bouillet (blanchisseuse à Menin)			Indéterminé

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