Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5740

Cote 8B1/5740
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1696
Année de fin1696
NotesPetit dossier contenant une liasse de 3 pièces dont un inventaire mentionnant l'appel "interjetté à la cour de Parlement de Tournay" par Tondeur et Leblat
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de la terre et baronnie d'Haussy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de la baronnie d'Haussy  Haussy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ledieu AntoineMayeur de Saint-PythonSaint-Python
Tondeur JeanLieutenant de Saint-PythonSaint-Python
Leblat GeorgeEchevin de Saint-PythonSaint-Python

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de la baronnie d'Haussy  Haussy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tondeur JeanLieutenant de Saint-PythonSaint-Python
Leblat GeorgeEchevin de Saint-PythonSaint-Python

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