Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24335
| Cote 8B1/ | 24335 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Contestation relative la taxation des dîmes accordées à titre de portion congrue, taille |
| Année de début | 1690 |
| Année de fin | 1696 |
| Notes | Une liasse de 7 pièces et une pièce volante. La liasse contient les pièces fournies par le demandeur dont : un inventaire ; la requête du 20 novembre 1690 ; des copies d'arrêts rendus par le parlement dans des affaires semblables (deux arrêts du 23 juin 1690 : le premier entre les doyens, chanoines et chapitre de la cathédrale de Saint-Omer et les hofman, pointers et notables du village deLampernisse, châtellenie de Furnes et le second entre Antoine "Loubet", économe de l'évêché de Saint-Omer et les hoofman, pointers et notables du village deWestvleteren, châtellenie de Furnes) ; la copie de l'arrêt rendu par la Cour le 4 octobre 1690 ; un avertissement communicatif pour le demandeur. La pièce volante contient des conclusions du procureur général de Baralle qui invoque lajurisprudencereçue en Flandre en cette matière |
| Pièces remarquables | Non défini |
| Lien externe | Non défini |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Boulé André |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Verraest Gabriel | Curé du village Gijverinkhove châtellenie de Furnes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Hooftman et habitants de Gijverinkhove | Alveringem |
