Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2640

Cote 8B1/2640
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes liées aux comptes de la massarderie d'Étroeungt
Année de début1696
Année de fin1696
NotesPetit dossier en bon état général contenant une liasse de 7 pièces et un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la commission et décret décerné par le prévôt pour contraindre Lemire sur ses biens, l'écrit de causes et moyens d'opposition de Lemire, différents extraits de registre aux plaids de la franche terre et baronnie d'Étroeungt et un "decompte fait par devant l'office entre Jacques Dusart, demandeur et saisissant par commission dudit office, et Bertrand Lemire, opposant"
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Juridictions


Première juridiction: Office de la franche terre et baronnie d'Étroeungt


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dusart JacquesTatimont (Étroeungt)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemire BertandMassard d'Étroeungt Étroeungt

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