Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2640
Cote 8B1/ | 2640 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dettes liées aux comptes de la massarderie d'Étroeungt |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 7 pièces et un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la commission et décret décerné par le prévôt pour contraindre Lemire sur ses biens, l'écrit de causes et moyens d'opposition de Lemire, différents extraits de registre aux plaids de la franche terre et baronnie d'Étroeungt et un "decompte fait par devant l'office entre Jacques Dusart, demandeur et saisissant par commission dudit office, et Bertrand Lemire, opposant" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Office de la franche terre et baronnie d'Étroeungt
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dusart Jacques | Tatimont (Étroeungt) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lemire Bertand | Massard d'Étroeungt | Étroeungt |