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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10010016861687RenteDossier peu volumineux comprenant une liasse de 5 pièces cotées avec un inventaireVoir
5617017031704Dettes, cession de biens, abandon de biens, faillite, menace d'emprisonnementDossier peu volumineux comprenant une liasse de 5 pièces cotées avec inventaire. La requête date du 22 décembre 1703Voir
9053017051705IndéterminéDossier peu volumineux comprenant une liasse de 5 pièces avec inventaire dont la procuration donnée à Joseph Piedana.Voir
10009016941694Dette, paiement pour la vente et livraison de marchandises de grain et farineDossier peu volumineux comprenant une liasse de 4 pièces cotées avec un inventaireVoir
8537016651665Indéterminé (dette?)Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 3 pièces cotées sans inventaire dont un livre de compteVoir
9058016931693Compétence de l'échevinage de ValenciennesDossier peu volumineux comprenant une liasse de 12 pièces cotés avec un inventaire dont un mémoire adressé à l'intendant de Flandre par le Magistrat de Valenciennes (1679), la procuration donnée à Pierre DuboisVoir
7376016981699Entretien et réparations des bâtiments paroissiaux, charges des réparations de la maison pastorale (Guignies et Wez-Velvain)Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 10 pièces avec inventaire dont la requête du 30 novembre 1698, les procurations délivrées à Yolent et WasteauVoir
5251016961697Assistance, bourses communes des pauvres, conservation des minutes des comptes de la Bonne Maison des ladres bourgeois de Lille et des enfants orphelins de Bapaume : conflit entre le greffier criminel de Lille et les administrateurs , atteinte aux dispositions des lettres de provision d'office du greffier criminel, tentative d'accommodement judiciaireDossier peu volumineux comprenant deux liasses de 24 pièces de première instance, l'une pour le demandeur et l'autre pour les défendeurs avec la requête introductive du 3 octobre 1696, une tentative d'accodement devant les échevins avec l'intervention du procureur syndic de la ville du 22 mars 1697, les procurations délivrées à Piedana et BallenghienVoir
5252016831685Mainbour, obligations de rendre les comptes de l'administration des biens d'un mineur placé à la Bonne Maison des orphelins de Valenciennes par ses tuteursDossier peu volumineux comprenant 15 pièces avec un inventaire dont la requête introductive du 29 avril 1683, des étiquets, des procès verbaux d'enquête et une nouvelle requête du 10 février 1685Voir
5706016681668Succession, partage de boisDossier peu volumineux comprenant 12 pièces avec inventaire et deux pièces volantes dont la sentence de la gouvernance du 12 octobre 1668Voir

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