Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6665

Cote 8B1/6665
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBiens communaux, demande de destruction d'un mur érigé sur les terres de la commune
Année de début1697
Année de fin1699
NotesDossier peu volumineux contenant 2 liasses. La première liasse réunit 3 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire, la requête du 19 novembre 1697 et un avertissement. La seconde liasse renferme 4 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, un "avertissement communicant" et la sentence avant dire droit du 19 février 1699 dont il est fait appel (une mention portée par le greffier du bailliage à la fin de l'inventaire indique que les pièces ont été envoyées à la Cour mais on ignore qui a fait appel)
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desvignes Marie FrançoiseVeuve de Grégoire DelesartCensièreBermerain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de Loi et communauté de Beaurain  Beaurain

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desvignes Marie FrançoiseCensièreBermerain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de Loi et communauté de Beaurain  Beaurain

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