Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6665
Cote 8B1/ | 6665 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Biens communaux, demande de destruction d'un mur érigé sur les terres de la commune |
Année de début | 1697 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant 2 liasses. La première liasse réunit 3 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire, la requête du 19 novembre 1697 et un avertissement. La seconde liasse renferme 4 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, un "avertissement communicant" et la sentence avant dire droit du 19 février 1699 dont il est fait appel (une mention portée par le greffier du bailliage à la fin de l'inventaire indique que les pièces ont été envoyées à la Cour mais on ignore qui a fait appel) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Desvignes Marie Françoise | Veuve de Grégoire Delesart | Censière | Bermerain |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gens de Loi et communauté de Beaurain | Beaurain |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Desvignes Marie Françoise | Censière | Bermerain |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gens de Loi et communauté de Beaurain | Beaurain |