Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6590

Cote 8B1/6590
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, occupation sans titre d'un immeuble (maison et brasserie sous l'enseigne de Saint-Pierre, rue des Jardins à Lille)
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier peu volumineux contenant 20 pièces de première instance dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs, la commission de commandement de partement du 23 novembre 1699, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques et la sentence du 1er mars 1700 dont il est fait appel (l'appel est mentionné en fin de sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de commission de commandement de département et sur prisée et estimation
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stapart GillesProcureur spécial et agent de Marie Dubois, sa mère, veuve de François Stapart, héritière de Pierre GhesquièreLille
De Tenre FrançoisEpoux de Marguerite Félix Ghesquiere, héritière de Pierre GhesquièreLille
Autres héritiers de Pierre Ghesquière  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pollet JacquesMari de Marie Claire LeroyLille
Leroy Marie ClaireEpouse de Jacques Pollet, auparavant veuve de Joseph HerrengLille

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stapart GillesProcureur spécial et agent de Marie Dubois, sa mère, veuve de François Stapart, héritière de Pierre GhesquièreLille
De Tenre FrançoisEpoux de Marguerite Félix Ghesquiere, héritière de Pierre GhesquièreLille
Autres héritiers de Pierre Ghesquière  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pollet JacquesMari de Marie Claire LeroyLille
Leroy Marie ClaireEpouse de Jacques Pollet, auparavant veuve de Joseph HerrengLille

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