Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6203

Cote 8B1/6203
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette pour marchandises vendues et livrées, exécution sur les biens, transport de rente, paiement des arrérages de la rente, liquidation de dépens
Année de début1681
Année de fin1689
NotesDossier peu volumineux contenant 20 pièces dont un inventaire dressé le 20 juin 1689, une requête d'Houdré du 8 mars 1688 faisant référence à la sentence de la prévôté d'Agimont du 30 juillet 1681 confirmée par arrêt du parlement de Tournai du 9 octobre 1687 qui l'a condamné à payer Nicolas Aubertin les arrérages d'une rente, la réponse des héritiers d'Aubertin, la réplique d'Houdré, un écrit des demandeurs faisant emploi du livre de raison de feu Nicolas Aubertin, un écrit du défendeur faisant emploi des quittances à lui concédées par feu Nicolas Aubertin, un écrit de demandeurs faisant emploi de l'acte de constitution de rente du 16 novembre 1673, un "Etat de liquidation des canons arrieréz d'une rente constituée au profit du Sr Nicolas Aubertin par le Sr Lambert Houdré et damoiselle Anne Cluchet son épouze", un "Rolle des depens adjugéz aux heritiers de feu Nicolas Aubertin..." et la sentence du prévôt d'Agimont du 23 août 1689.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Aubertin Marie JeanneHéritière de Nicolas Aubertin, de son vivant marchand bourgeois de la ville de DinantMarchandeDinant
Héritiers de Nicolas Aubertin, de son vivant marchand bourgeois de la ville de Dinant  Dinant
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houdrez (Houdré) LambertMarchandBourgeois de GivetGivet

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