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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15825 | 0 | 1693 | 1695 | Restitution d'une cassette avec des joyaux or et argent, promesse de mariage, qualité de biens propres | Dossier très volumineux de 169 pièces cotées réparties en plusieurs liasses avec inventaire particulier et un inventaire général (de nombreuses pièces en flamand traduites) |  | |
| 5714 | 0 | 1694 | 1695 | Validité d'un contrat de transport de droits, paiement de marchandises livrées demeurées impayées | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces cotées avec inventaires correspondants | | |
| 15856 | 0 | 1686 | 1695 | Rente, maison mortuaire | Dossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand sans traduction) | | |
| 29077 | 0 | 1695 | 1695 | Dettes commerciales | Petit dossier de 6 pièces avec inventaire | | |
| 15141 | 0 | 1694 | 1695 | Trouble dans la jouissance d'un jardin, douaire, contrat de mariage (Bantigny) | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées sans inventaire | | |
| 9640 | 0 | 1695 | 1695 | Condamnation abusive à payer le droit d'escart (d'escas), bourgeoisie à Cassel, détermination du domicile | Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procuration donnée à Van Lerberghe | | |
| 7191 | 0 | 1694 | 1695 | Charges des frais de justice, salaires d'un procureur postulant. Action en garantie du maître d’œuvre contre le donneur d'ordre pour paiement des salaires du procureur qu'il a dû employer dans un différend soulevé à propos de l'ouvrage commandé : des balcons sur la façade d'une maison | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 34 pièces versées par Guillaume Bernard avec inventaire, pièces du procès devant le Magistrat de Lille entre Guillaume Bernard et Jacques Flameng, serrurier, à propos du non paiement de ferrailles servant à la construction des balcons du sieur Libert avec Pierre Rollant comme procureur du défendeur. Sentence de condamnation du Magistrat de Lille du 12 février 1697, écrit de Bernard qui atteste avoir versé les pièces de première instance pour pouvoir procéder à "l'évangélisation" et clôture du sac et les transmettre au greffe du parlement | | |
| 12365 | 0 | 1693 | 1695 | Dommages et intérêts pour juments blessées à coup de fourche et mortes (Saint-Saulve) | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 30974 | 0 | 1694 | 1695 | Demande de modération de rendages | 8 pièces dont une enquête pour les demandeurs et les conclusions du procureur général du 21 février 1695 en faveur desdits demandeurs | | |
| 27595 | 0 | 1695 | 1695 | Rébellion à justice, insultes à l'encontre des bourgmestres et échevins de Roulers lors de la vente judiciaire de tentes laissées par les soldats ennemis | Dossier des pièces fournies devant les échevins de Roulers avec inventaire | |
