Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9640

Cote 8B1/9640
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCondamnation abusive à payer le droit d'escart (d'escas), bourgeoisie à Cassel, détermination du domicile
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procuration donnée à Van Lerberghe
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Top Nicolas AugustinMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wacghenaceker (De Waeghemaecker) PierreTrésorier moderne de TournaiIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Top Nicolas AugustinMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wacghenaceker (De Waeghemaecker) PierreTrésorier moderne de TournaiIndéterminé

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