Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6349
| Cote 8B1/ | 6349 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession testamentaire : application de la clause d'un testament prévoyant la vente de biens pour constituer la dot d'un religieux. Remboursement de l'avance consentie pour payer les pièces de toile nécessaire à la confection de l'habit du religieux. Procédure : refus de la preuve testimoniale en vertu de l'Edit perpétuel de 1611. |
| Année de début | 1694 |
| Année de fin | 1695 |
| Notes | Dossier en bon état général, contenant 2 liasses et 11 pièces volante. La première liasse réunit 11 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 25 octobre 1694 et le testament olographe de François Lecat du 3 septembre 1686. La seconde liasse réunit 7 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire et des répliques. Les pièces volantes sont : un inventaire des pièces fournies par l'opposant sur un incident d'enquête avec 9 pièces correspondantes et la sentence du 9 septembre 1695 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Indéterminé François Félix | Chanoine de la cathédrale de Tournai | Comte de Noyelle | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lecat Sébastien | Frère de feu Jacques Lecat, prêtre, et de feu François Lecat ; héritier testamentaire de Jacques Lecat ; oncle de François Lecat (fils de François) religieux à l'abbaye de Saint-Aubert | Marchand boutiquier | Lille |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Indéterminé François Félix | Chanoine de la cathédrale de Tournai | Comte de Noyelle | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lecat Sébastien | Frère de feu Jacques Lecat, prêtre, et de feu François Lecat ; héritier testamentaire de Jacques Lecat ; oncle de François Lecat (fils de François) religieux à l'abbaye de Saint-Aubert | Marchand boutiquier | Lille |
